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8 août 2017Rubrique : agricultureTitre : Mettre fin aux surtranspositions dans le secteur agricoleRéponse publiée le 12 septembre 2017
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8 août 2017Rubrique : agricultureTitre : Construire un statut de l'agriculteur professionnelRéponse publiée le 12 septembre 2017
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27 juillet 2017Rubrique : énergie et carburantsTitre : centrales nucléaires et éoliennesQuestion posée en séance
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18 juillet 2017Rubrique : sécurité socialeTitre : Prise en charge des veuves et veufsRéponse publiée le 5 juin 2018
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18 juillet 2017Rubrique : personnes handicapéesTitre : Régime de l'allocation de compensation tierce personneRéponse publiée le 13 février 2018
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18 juillet 2017Rubrique : animauxTitre : Commerce illégal d'ivoireRéponse publiée le 5 décembre 2017
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11 juillet 2017Rubrique : aménagement du territoireTitre : Financement du réseau des Agences Départementales d'Information sur le LogementRéponse publiée le 4 septembre 2018
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28 février 2017Rubrique : travailTitre : droit du travailQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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28 février 2017Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneRéponse publiée le 9 mai 2017
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28 février 2017Rubrique : sécurité socialeTitre : régime social des indépendantsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017