• 27 janvier 2015

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  Question écrite n° 73147 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : réglementation

  Question sans réponse
• 27 janvier 2015

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  Question écrite n° 73065 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : bisphénol A

  Réponse publiée le 15 décembre 2015
• 21 janvier 2015

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  Question au Gouvernement n° 2480 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : enseignement

  Titre : zones sensibles

  Question posée en séance
• 20 janvier 2015

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  Question écrite n° 72597 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : droit pénal

  Titre : agressions sexuelles

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 20 janvier 2015

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  Question écrite n° 72595 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : défense

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 24 février 2015
• 20 janvier 2015

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  Question écrite n° 72572 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : consommation

  Titre : information des consommateurs

  Réponse publiée le 31 mars 2015
• 13 janvier 2015

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  Question écrite n° 72446 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : professions de santé

  Titre : protection

  Réponse publiée le 20 septembre 2016
• 30 décembre 2014

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  Question écrite n° 72221 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 3 février 2015
• 30 décembre 2014

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  Question écrite n° 72197 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 24 mars 2015
• 30 décembre 2014

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  Question écrite n° 72148 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : finances publiques

  Titre : lois de finances

  Réponse publiée le 14 avril 2015