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30 juin 2015Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : politique de l'éducationRéponse publiée le 23 février 2016
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2 juin 2015Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévision numérique terrestreRéponse publiée le 3 novembre 2015
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2 juin 2015Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévisionRéponse publiée le 21 juin 2016
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28 avril 2015Rubrique : santéTitre : accès aux soinsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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21 avril 2015Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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3 mars 2015Rubrique : retraites : généralitésTitre : cotisationsRéponse publiée le 9 février 2016
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24 février 2015Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : justice : fonctionnementQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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17 février 2015Rubrique : sang et organes humainsTitre : produits sanguins labilesRéponse publiée le 26 janvier 2016
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17 février 2015Rubrique : professions libéralesTitre : statutRéponse publiée le 8 mars 2016
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10 février 2015Rubrique : professions libéralesTitre : statutRéponse publiée le 6 octobre 2015