• Mardi 7 juin 2016

  Rapport n°3806

  Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Door et plusieurs de ses collègues pour l'avenir de notre système de soins (3710), n° 3806

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• Mercredi 9 décembre 2015

  Rapport d'information n°3316

  Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la gestion du régime de l'assurance maladie obligatoire par certaines mutuelles, n° 3316

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• Mercredi 12 février 2014

  Rapport n°1790

  Rapport sur la proposition de loi organique de MM. Patrice Martin-Lalande, Maurice Leroy et Gilles Carrez et plusieurs de leurs collègues créant des objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM) (13), n° 1790

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