Sécurité sociale : objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM)

Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 27 juin 2012

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 27 juin 2012
Texte rejeté ❌

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 27 juin 2012 (14^e législature)

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 27 juin 2012 (14^e législature)

Proposition de loi organique créant des objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM), n° 13, déposée le mercredi 27 juin 2012.

Mise en ligne : jeudi 4 octobre 2012 à 12h15
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 27 juin 2012

Accéder à la page de la commission

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport sur la proposition de loi organique de MM. Patrice Martin-Lalande, Maurice Leroy et Gilles Carrez et plusieurs de leurs collègues créant des objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM) (13), n° 1790
Discussion en séance publique

Jeudi 20 février 2014
Agenda et comptes rendus des débats
Texte rejeté ❌

Jeudi 20 février 2014

Proposition de loi organique rejetée par l'Assemblée nationale, créant des objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM) le 20 février 2014, T.A. n° 305