• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108792 de M. Michel Diefenbacher

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle et taxes foncières

  Question sans réponse
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107868 de M. Michel Diefenbacher

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : aides de l'État

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 3 octobre 2006

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  Question écrite n° 105998 de M. Michel Diefenbacher

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : ostéopathes et chiropracteurs

  Réponse publiée le 7 novembre 2006
• 3 octobre 2006

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  Question écrite n° 105887 de M. Michel Diefenbacher

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : ventes par correspondance

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 3 octobre 2006

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  Question écrite n° 105728 de M. Michel Diefenbacher

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 22 août 2006

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  Question écrite n° 102465 de M. Michel Diefenbacher

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question sans réponse
• 1er août 2006

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  Question écrite n° 101526 de M. Michel Diefenbacher

  Rubrique : entreprises

  Titre : transports routiers

  Question sans réponse
• 1er août 2006

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  Question écrite n° 101525 de M. Michel Diefenbacher

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : traité instituant une cour pénale internationale

  Réponse publiée le 14 novembre 2006
• 1er août 2006

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  Question écrite n° 101402 de M. Michel Diefenbacher

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : journée de solidarité

  Réponse publiée le 26 septembre 2006
• 25 juillet 2006

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  Question écrite n° 100842 de M. Michel Diefenbacher

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 10 octobre 2006