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Mercredi 23 février 2022
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la défense NRBC, n° 5112
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Mardi 18 janvier 2022
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la protection civile européenne, n° 4912
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Mardi 8 juin 2021
Rapport sur la proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (4137), n° 4228
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Mercredi 14 avril 2021
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les méthodes de transposition des directives européennes, n° 4095
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Mercredi 2 décembre 2020
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la sécurité alimentaire dans l’Union européenne, n° 3635
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Mercredi 30 septembre 2020
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'action de l’Union européenne face à la pandémie du COVID-19, n° 3381
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Jeudi 17 septembre 2020
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées sur la politique d’approvisionnement du ministère des armées en « petits » équipements, n° 3346
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Mercredi 10 juin 2020
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (n°967), n° 3071
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Mercredi 18 décembre 2019
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1306/2013 en ce qui concerne la discipline financière à partir de l’exercice 2021 et le règlement (UE) n° 1307/2013 en ce qui concerne la flexibilité entre piliers pour l’année civile 2020 (COM(2019) 580 final), n° 2537
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