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20 septembre 2022Rubrique : agricultureTitre : L'insécurité dans les exploitations agricolesRéponse publiée le 24 janvier 2023
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20 septembre 2022Rubrique : agricultureTitre : Harmonisation à l'échelle européenne de la réglementation relative au mielRéponse publiée le 6 décembre 2022
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9 août 2022Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Mesures pour améliorer et rendre plus efficiente la lutte contre les incendiesRéponse publiée le 27 décembre 2022
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2 août 2022Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Conséquences de la mise en application du complément du traitement indiciaireRéponse publiée le 29 novembre 2022
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2 août 2022Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Conséquences mise en application du décret n° 2021-1411 du 29 octobre 2021Réponse publiée le 27 décembre 2022
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2 août 2022Rubrique : enseignement supérieurTitre : La mise en application de l'arrêté du 13 septembre 2021Réponse publiée le 29 novembre 2022
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2 août 2022Rubrique : énergie et carburantsTitre : Les conséquences de la hausse du prix du fioul domestiqueQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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2 août 2022Rubrique : énergie et carburantsTitre : Les conséquences de la hausse du prix des granulés boisRéponse publiée le 27 septembre 2022
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19 juillet 2022Rubrique : enseignement secondaireTitre : Choix contraints langue vivante 2 pour candidats au baccalauréat professionnelRéponse publiée le 6 décembre 2022
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19 juillet 2022Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Conséquences non-prise en charge des dispositifs Hollister 9781Réponse publiée le 17 janvier 2023