• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113617 de M. André Chassaigne

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113471 de M. André Chassaigne

  Rubrique : postes

  Titre : personnel

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113341 de M. André Chassaigne

  Rubrique : sports

  Titre : parachutisme

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113276 de M. André Chassaigne

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : croix du combattant volontaire

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113275 de M. André Chassaigne

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113274 de M. André Chassaigne

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113273 de M. André Chassaigne

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 19 décembre 2006

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  Question orale sans débat n° 1771 de M. André Chassaigne

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget et réforme de l'État : services du Trésor

  Réponse publiée le 20 décembre 2006
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 113143 de M. André Chassaigne

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 113142 de M. André Chassaigne

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : armes et véhicules militaires de collection

  Question sans réponse