• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111409 de M. André Chassaigne

  Rubrique : droit pénal

  Titre : application des peines

  Question sans réponse
• 22 novembre 2006

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  Question au Gouvernement n° 3022 de M. André Chassaigne

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Question posée en séance
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110674 de M. André Chassaigne

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110141 de M. André Chassaigne

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : abattoirs

  Réponse publiée le 2 janvier 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110072 de M. André Chassaigne

  Rubrique : agriculture

  Titre : AFSSA

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109265 de M. André Chassaigne

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108757 de M. André Chassaigne

  Rubrique : politique économique

  Titre : concurrence

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108756 de M. André Chassaigne

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : politique forestière

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108651 de M. André Chassaigne

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants familiaux et assistants maternels

  Réponse publiée le 12 décembre 2006
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108650 de M. André Chassaigne

  Rubrique : Parlement

  Titre : ordre du jour

  Réponse publiée le 26 décembre 2006