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29 août 2006Rubrique : commerce et artisanatTitre : entreprisesRéponse publiée le 7 novembre 2006
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8 août 2006Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneQuestion sans réponse
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8 août 2006Rubrique : handicapésTitre : aveugles et malvoyantsRéponse publiée le 2 janvier 2007
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8 août 2006Rubrique : transports routiersTitre : transports scolairesRéponse publiée le 6 mars 2007
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1er août 2006Rubrique : patrimoine culturelTitre : musée de l'HommeQuestion sans réponse
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1er août 2006Rubrique : patrimoine culturelTitre : musée national des arts et traditions populairesRéponse publiée le 17 octobre 2006
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1er août 2006Rubrique : produits dangereuxTitre : fibres céramiques réfractairesQuestion sans réponse
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25 juillet 2006Rubrique : impôt sur le revenuTitre : détermination du revenu imposableRéponse publiée le 5 septembre 2006
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18 juillet 2006Rubrique : agroalimentaireTitre : abattoirsRéponse publiée le 26 septembre 2006
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Réponse publiée le 3 octobre 2006