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29 décembre 2003Rubrique : personnes âgéesTitre : protectionRéponse publiée le 13 décembre 2005
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29 décembre 2003Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 26 octobre 2004
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22 décembre 2003Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 27 avril 2004
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22 décembre 2003Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesRéponse publiée le 28 novembre 2006
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8 décembre 2003Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : PEGCRéponse publiée le 24 février 2004
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1er décembre 2003Rubrique : coopération intercommunaleTitre : communautés de communesRéponse publiée le 3 février 2004
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1er décembre 2003Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 24 août 2004
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1er décembre 2003Rubrique : personnes âgéesTitre : établissements d'accueilRéponse publiée le 3 décembre 2003
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17 novembre 2003Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'habitationRéponse publiée le 29 juin 2004