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13 avril 2021Rubrique : urbanismeTitre : Appel à projet en vue de la cession du Domaine de GrignonRéponse publiée le 13 juillet 2021
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13 avril 2021Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : Perceptions de contributions à l'audiovisuel public pour les hôtels et barsRéponse publiée le 27 avril 2021
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6 avril 2021Rubrique : enseignement supérieurTitre : Article 45 de la loi de programmation recherche - Écoles vétérinaires privéesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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6 avril 2021Rubrique : enseignementTitre : L'extrême gravité de la situation sanitaire dans les etablissements scolairesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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24 mars 2021Rubrique : associations et fondationsTitre : Renouvellement de l'agrément de l'Association AnticorQuestion posée en séance
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23 mars 2021Rubrique : énergie et carburantsTitre : Modalités de passage au fioul F30Réponse publiée le 7 septembre 2021
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16 mars 2021Rubrique : télécommunicationsTitre : Les conséquences de l'arrêt des dispositifs FemtocellRéponse publiée le 31 août 2021
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16 mars 2021Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : Conséquences crise sanitaire sur les personnels restauration dans l'évenementielRéponse publiée le 27 avril 2021
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16 mars 2021Rubrique : bois et forêtsTitre : Application article 36 loi n° 2014-1170 en faveur des ouvriers forestier ONFRéponse publiée le 8 juin 2021
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10 mars 2021Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : Revalorisation des retraites agricolesQuestion posée en séance