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10 mars 2003Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Banque de FranceRéponse publiée le 7 avril 2003
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Réponse publiée le 15 septembre 2003
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10 mars 2003Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 12 mai 2003
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10 mars 2003Rubrique : bois et forêtsTitre : politique forestièreRéponse publiée le 21 juillet 2003
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Réponse publiée le 22 décembre 2003
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10 février 2003Rubrique : handicapésTitre : emplois réservésRéponse publiée le 19 mai 2003
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10 février 2003Rubrique : traités et conventionsTitre : traité instituant une cour pénale internationaleRéponse publiée le 10 mars 2003
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Réponse publiée le 18 août 2003
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6 février 2003Rubrique : agricultureTitre : PACQuestion posée en séance
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13 janvier 2003Rubrique : gendarmerieTitre : casernesRéponse publiée le 12 mai 2003