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23 février 2021Rubrique : agricultureTitre : Pour une politique agricole commune justeRéponse publiée le 3 mars 2021
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12 janvier 2021Rubrique : bois et forêtsTitre : Projet Florian - Scierie industrielleQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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5 janvier 2021Rubrique : sécurité routièreTitre : Absence de modification de l'article L. 221-2 du code de la routeRéponse publiée le 23 mars 2021
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5 janvier 2021Rubrique : entreprisesTitre : Situation de l'entreprise Constructions navales et industrielles de MéditerranéeRéponse publiée le 17 mai 2022
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5 janvier 2021Rubrique : énergie et carburantsTitre : Exclusions des catégories de travaux générées par l'arrêté du 14 janvier 2020Réponse publiée le 18 janvier 2022
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5 janvier 2021Rubrique : déchetsTitre : Inefficacité environnementale et injustices fiscales et territorialesRéponse publiée le 12 janvier 2021
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15 décembre 2020Rubrique : professions de santéTitre : Bonnes pratiques - Secteur de l'audioprothèse et règles régissant la publicitéRéponse publiée le 9 mars 2021
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15 décembre 2020Rubrique : politique extérieureTitre : Coopération et échanges scientifiques à développer avec Cuba sur le plan médicalRéponse publiée le 16 février 2021
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8 décembre 2020Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Campagne de vaccination contre grippe saisonnière - Rupture des stocks de dosesRéponse publiée le 25 mai 2021
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1er décembre 2020Rubrique : services publicsTitre : Suppressions envisagées des services des douanes département Puy-de-DômeRéponse publiée le 14 décembre 2021