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14 janvier 2020Rubrique : armesTitre : La responsabilité des décideurs d'exportation d'armesRéponse publiée le 9 juin 2020
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31 décembre 2019Rubrique : transports routiersTitre : Arrêté temps de conduite - Non-conformité au droit européenRéponse publiée le 11 août 2020
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31 décembre 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Pénurie de places en établissements et services d'aide par le travail (ESAT)Réponse publiée le 20 juillet 2021
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17 décembre 2019Rubrique : enseignementTitre : Personnels enseignants - Frais de déplacement - Défraiements - DélaisRéponse publiée le 7 juillet 2020
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10 décembre 2019Rubrique : enseignement secondaireTitre : La situation d'inégalité qui pénalise les élèves des petits collèges rurauxRéponse publiée le 24 mars 2020
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26 novembre 2019Rubrique : transports ferroviairesTitre : La suppression des contrôleurs à bord des TERRéponse publiée le 11 août 2020
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26 novembre 2019Rubrique : politique extérieureTitre : La situation en Bolivie suite à la prise illégale du pouvoirRéponse publiée le 11 février 2020
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26 novembre 2019Rubrique : mort et décèsTitre : Le manque de transparence du marché funéraireRéponse publiée le 28 juillet 2020
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26 novembre 2019Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Le financement du permis de conduireRéponse publiée le 11 février 2020
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26 novembre 2019Rubrique : assurancesTitre : Modalités d' application alinéa 5 de l'article L133-3 du code des assurancesRéponse publiée le 25 février 2020