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23 avril 2019Rubrique : agricultureTitre : Besoin d'assurer la pérennité de l'ensemble de la filière sucrière françaiseRéponse publiée le 25 juin 2019
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16 avril 2019Rubrique : consommationTitre : L'innefficacité du dispositif BloctelRéponse publiée le 30 juillet 2019
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9 avril 2019Rubrique : professions de santéTitre : Statut des conducteurs ambulanciers hospitaliers - Pour une reconnaissanceRéponse publiée le 15 octobre 2019
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9 avril 2019Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Qualités thérapeutiques de l'Heberprot-P mise au point par chercheurs cubainsRéponse publiée le 18 juin 2019
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9 avril 2019Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : AGEDI - Statut fiscal - CommunesRéponse publiée le 25 juin 2019
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9 avril 2019Rubrique : défenseTitre : Frais de transport à la journée défense et citoyennetéRéponse publiée le 23 juillet 2019
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9 avril 2019Rubrique : administrationTitre : Démarches administratives - Sites internetRéponse publiée le 15 décembre 2020
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26 mars 2019Rubrique : sécurité socialeTitre : Conséquences de la mise en application de l'article 67 loi finance sécu socialeRéponse publiée le 3 avril 2019
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13 mars 2019Rubrique : services publicsTitre : service publics : l'alerte du défenseur des droitsQuestion posée en séance
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12 mars 2019Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Conséquences faiblesse émoluments pour les notaires lors des ventesRéponse publiée le 23 avril 2019