• 16 septembre 2014

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  Question écrite n° 64057 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : contribution économique territoriale

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 2 septembre 2014

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  Question écrite n° 63490 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocation de rentrée scolaire

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 26 août 2014

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  Question écrite n° 63276 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Réponse publiée le 29 décembre 2015
• 19 août 2014

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  Question écrite n° 63102 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : État

  Titre : normes

  Question sans réponse
• 19 août 2014

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  Question écrite n° 63078 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 août 2014

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  Question écrite n° 63008 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Iraq

  Réponse publiée le 28 octobre 2014
• 12 août 2014

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  Question écrite n° 62995 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Réponse publiée le 16 septembre 2014
• 12 août 2014

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  Question écrite n° 62891 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation transitoire de solidarité

  Réponse publiée le 21 juillet 2015
• 5 août 2014

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  Question écrite n° 62373 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 1er décembre 2015
• 5 août 2014

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  Question écrite n° 62346 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : enseignement supérieur

  Réponse publiée le 28 avril 2015