• Pour

  Scrutin public n°1411 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

  Troisième séance du mardi 11 avril 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 315

  Nombre de suffrages exprimés : 307

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 154

  • Pour l'adoption : 141
  • Contre : 166
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Abstention

  Scrutin public n°1410 sur l’ensemble de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier (texte de la commission mixte paritaire).

  Deuxième séance du mardi 11 avril 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 154

  Nombre de suffrages exprimés : 136

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 69

  • Pour l'adoption : 101
  • Contre : 35
  • Abstention : 18

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°1409 sur l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire).

  Deuxième séance du mardi 11 avril 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 322

  Nombre de suffrages exprimés : 301

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 151

  • Pour l'adoption : 244
  • Contre : 57
  • Abstention : 21

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°1391 sur l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 6 avril 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 178

  Nombre de suffrages exprimés : 178

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 90

  • Pour l'adoption : 99
  • Contre : 79
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1390 sur l'amendement n° 60 de Mme Rousseau à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 6 avril 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 176

  Nombre de suffrages exprimés : 168

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 85

  • Pour l'adoption : 90
  • Contre : 78
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°60 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1361 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

  Première séance du mardi 4 avril 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 540

  Nombre de suffrages exprimés : 532

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 267

  • Pour l'adoption : 385
  • Contre : 147
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°1306 sur la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'« Holodomor », comme génocide (article 34-1 de la Constitution).

  Deuxième séance du mardi 28 mars 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 170

  Nombre de suffrages exprimés : 170

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 86

  • Pour l'adoption : 168
  • Contre : 2
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°1305 sur l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 28 mars 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 547

  Nombre de suffrages exprimés : 493

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 247

  • Pour l'adoption : 400
  • Contre : 93
  • Abstention : 54

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°1274 sur l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

  Première séance du jeudi 23 mars 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 73

  Nombre de suffrages exprimés : 73

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 37

  • Pour l'adoption : 59
  • Contre : 14
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1243 sur l'ensemble du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

  Première séance du mardi 21 mars 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 540

  Nombre de suffrages exprimés : 532

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 267

  • Pour l'adoption : 402
  • Contre : 130
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif