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Réponse publiée le 9 juin 2003
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14 avril 2003Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 14 juillet 2003
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14 avril 2003Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais dentairesRéponse publiée le 4 janvier 2005
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Réponse publiée le 28 juillet 2003
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31 mars 2003Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais d'appareillageRéponse publiée le 11 août 2003
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Réponse publiée le 19 mai 2003
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10 mars 2003Rubrique : traités et conventionsTitre : convention fiscale avec la SuisseRéponse publiée le 14 juillet 2003
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24 février 2003Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : APLRéponse publiée le 28 avril 2003
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24 février 2003Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Banque de FranceRéponse publiée le 7 avril 2003
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17 février 2003Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 10 mars 2003