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4 mars 2014Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : médaille de la jeunesse et des sportsRéponse publiée le 7 mars 2017
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4 mars 2014Rubrique : chasse et pêcheTitre : office national de la chasse et de la faune sauvageRéponse publiée le 27 mai 2014
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4 février 2014Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe d'aménagementRéponse publiée le 17 juin 2014
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28 janvier 2014Rubrique : collectivités territorialesTitre : financesRéponse publiée le 16 septembre 2014
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24 décembre 2013Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe d'apprentissageRéponse publiée le 26 août 2014
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17 décembre 2013Rubrique : professions socialesTitre : aides à domicileRéponse publiée le 28 octobre 2014
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17 décembre 2013Rubrique : agricultureTitre : coopérativesRéponse publiée le 21 janvier 2014
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10 décembre 2013Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libérales : réformeQuestion sans réponse
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10 décembre 2013Rubrique : retraites : régime généralTitre : âge de la retraiteRéponse publiée le 13 mai 2014
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3 décembre 2013Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 11 février 2014