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27 janvier 2009Rubrique : chômage : indemnisationTitre : allocation équivalent retraiteRéponse publiée le 23 juin 2009
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27 janvier 2009Rubrique : chasse et pêcheTitre : chasseRéponse publiée le 21 avril 2009
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27 janvier 2009Rubrique : arts et spectaclesTitre : danseRéponse publiée le 23 juin 2009
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20 janvier 2009Rubrique : impôts locauxTitre : taxe foncière sur les propriétés non bâtiesRéponse publiée le 7 juillet 2009
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20 janvier 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : calculRéponse publiée le 30 juin 2009
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20 janvier 2009Rubrique : entreprisesTitre : délais de paiementRéponse publiée le 12 mai 2009
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20 janvier 2009Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : médaille d'honneur régionale, départementale et communaleRéponse publiée le 23 juin 2009
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20 janvier 2009Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets médicauxRéponse publiée le 10 mars 2009
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20 janvier 2009Rubrique : chômage : indemnisationTitre : allocationsRéponse publiée le 23 juin 2009
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16 décembre 2008Rubrique : papiers d'identitéTitre : réglementationRéponse publiée le 24 février 2009