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5 mars 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Inégalité entre les salariés et les ouvriers en ESATRéponse publiée le 27 août 2019
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7 février 2019Rubrique : industrieTitre : fusion entre Alstom et SiemensQuestion posée en séance
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5 février 2019Rubrique : enseignement secondaireTitre : Programmes d'enseignement des SESRéponse publiée le 22 décembre 2020
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22 janvier 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Nombre d'expatriations fiscales et montant de la perte globale pour les financesRéponse publiée le 16 avril 2019
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22 janvier 2019Rubrique : bois et forêtsTitre : Utilisation de l'intégralité des recettes de la « taxe défrichement »Réponse publiée le 19 février 2019
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1er janvier 2019Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Calcul prélèvement à la sourceRéponse publiée le 2 avril 2019
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25 décembre 2018Rubrique : professions et activités socialesTitre : Statut des assistantes maternelles quant à la réforme de l'assurance chômageRéponse publiée le 22 janvier 2019
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25 décembre 2018Rubrique : professions de santéTitre : Statut de professeur de sport dans le milieu médicalQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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25 décembre 2018Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Recours en cas d'usurpation des plaques d'immatriculationRéponse publiée le 24 décembre 2019
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4 décembre 2018Rubrique : aménagement du territoireTitre : Sécurisation de la route départementale 83Réponse publiée le 12 décembre 2018