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8 novembre 2005Rubrique : système pénitentiaireTitre : personnels d'insertion et de probationRéponse publiée le 10 janvier 2006
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8 novembre 2005Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionQuestion sans réponse
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8 novembre 2005Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitauxRéponse publiée le 10 janvier 2006
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Réponse publiée le 8 août 2006
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8 novembre 2005Rubrique : transports routiersTitre : transport de voyageursRéponse publiée le 14 février 2006
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8 novembre 2005Rubrique : plus-values : impositionTitre : calculRéponse publiée le 11 avril 2006
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1er novembre 2005Rubrique : économie socialeTitre : réformeRéponse publiée le 29 novembre 2005
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1er novembre 2005Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnelTitre : directeurs d'écoleRéponse publiée le 21 février 2006
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1er novembre 2005Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : majoration pour enfantsRéponse publiée le 1er août 2006
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1er novembre 2005Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Afrique du NordRéponse publiée le 13 décembre 2005