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2 août 2022Rubrique : collectivités territorialesTitre : Financement participatif des collectivités territorialesRéponse publiée le 6 décembre 2022
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26 juillet 2022Rubrique : justiceTitre : Moyens d'investigation des parquetsRéponse publiée le 7 mars 2023
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26 juillet 2022Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Ancienneté des contractuels en formation CAPEJS titularisés comme PEG des INJSRéponse publiée le 29 novembre 2022
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7 juillet 2020Rubrique : collectivités territorialesTitre : Moratoire sur le remboursement du capital en datte des collectivités localesQuestion close sans réponse le 1er septembre 2020
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16 juin 2020Rubrique : professions de santéTitre : Comité Ségur de la santé, participation équilibréeQuestion close sans réponse le 1er septembre 2020
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16 juin 2020Rubrique : associations et fondationsTitre : Situation de la protection civile et des associations affiliéesQuestion close sans réponse le 1er septembre 2020
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28 janvier 2020Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Ruptures de fabrication et d'approvisionnement des médicamentsRéponse publiée le 17 mars 2020
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15 janvier 2020Rubrique : finances publiquesTitre : Politique budgétaireQuestion posée en séance
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29 octobre 2019Rubrique : assurance complémentaireTitre : Réforme de la protection sociale complémentaire par voie d'ordonnancesRéponse publiée le 24 décembre 2019
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1er octobre 2019Rubrique : transports ferroviairesTitre : Application de l'obligation d'emplacements pour vélos dans les trainsQuestion close sans réponse le 1er septembre 2020