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7 août 2012Rubrique : patrimoine culturelTitre : archéologieRéponse publiée le 15 janvier 2013
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7 août 2012Rubrique : justiceTitre : conciliateursRéponse publiée le 25 décembre 2012
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7 août 2012Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : temps partielRéponse publiée le 12 février 2013
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7 août 2012Rubrique : enseignement secondaireTitre : fonctionnementRéponse publiée le 15 janvier 2013
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7 août 2012Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéRéponse publiée le 2 juillet 2013
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7 août 2012Rubrique : droit pénalTitre : délit d'outrageRéponse publiée le 1er juillet 2014
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7 août 2012Rubrique : consommationTitre : publicitéRéponse publiée le 15 janvier 2013
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7 août 2012Rubrique : consommationTitre : pratiques commercialesRéponse publiée le 15 janvier 2013
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7 août 2012Rubrique : commerce et artisanatTitre : métiers d'artRéponse publiée le 19 février 2013
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Réponse publiée le 30 octobre 2012