• Lundi 3 décembre 2012

  Rapport n°468

  Rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat, en nouvelle lecture, au cours de sa séance du 29/11/2012 en vue de la lecture définitive (n° 467), n° 468

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• Mercredi 21 novembre 2012

  Rapport n°430

  Rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale , adopté par l'Assemblée nationale, pour 2013 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 15/11/2012 (n°415), n° 430

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• Mercredi 17 octobre 2012

  Rapport n°302 - Tome V

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• Mercredi 17 octobre 2012

  Rapport n°302 - Tome VI

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