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2 avril 2013Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesRéponse publiée le 2 juillet 2013
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19 février 2013Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : médicamentsRéponse publiée le 18 juin 2013
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25 décembre 2012Rubrique : cultesTitre : liberté de culteRéponse publiée le 26 février 2013
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25 octobre 2012Rubrique : familleTitre : politique familialeQuestion posée en séance
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24 juillet 2012Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésQuestion close sans réponse le 4 septembre 2012
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28 février 2012Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais de transportQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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29 novembre 2011Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : détachementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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26 juillet 2011Rubrique : bauxTitre : baux d'habitationRéponse publiée le 25 octobre 2011
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12 juillet 2011Rubrique : professions immobilièresTitre : agences immobilièresRéponse publiée le 8 novembre 2011
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12 juillet 2011Rubrique : finances publiquesTitre : exécution du budgetRéponse publiée le 20 décembre 2011