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15 juin 2010Rubrique : finances publiquesTitre : exécution du budgetRéponse publiée le 17 août 2010
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8 juin 2010Rubrique : transports ferroviairesTitre : TGV EstRéponse publiée le 28 décembre 2010
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25 mai 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : site InternetRéponse publiée le 10 août 2010
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20 avril 2010Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : disquesRéponse publiée le 9 novembre 2010
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20 avril 2010Rubrique : policeTitre : commissariatsRéponse publiée le 28 avril 2010
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13 avril 2010Rubrique : papiers d'identitéTitre : passeport biométriqueRéponse publiée le 15 juin 2010
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13 avril 2010Rubrique : banques et établissements financiersTitre : livrets de développement durableQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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6 avril 2010Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 12 octobre 2010
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6 avril 2010Rubrique : élections et référendumsTitre : carte d'électeurRéponse publiée le 6 juillet 2010
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30 mars 2010Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 22 juin 2010