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Jeudi 23 janvier 2014
Proposition de résolution, appelant à la reconnaissance des droits légitimes de la France sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon, n° 1727
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Vendredi 13 décembre 2013
Proposition de loi constitutionnelle tendant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, n° 1638
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Mercredi 22 mai 2013
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM), n° 1053
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