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21 juillet 2009Rubrique : bauxTitre : baux d'habitationRéponse publiée le 16 mars 2010
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16 juin 2009Rubrique : urbanismeTitre : permis de construireRéponse publiée le 9 mars 2010
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16 juin 2009Rubrique : aménagement du territoireTitre : zones de revitalisation ruraleRéponse publiée le 13 avril 2010
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9 juin 2009Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : bruitsRéponse publiée le 25 août 2009
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4 juin 2009Rubrique : banques et établissements financiersTitre : gestionQuestion posée en séance
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5 mai 2009Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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28 avril 2009Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 23 juin 2009
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14 avril 2009Rubrique : retraites : généralitésTitre : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 6 octobre 2009
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14 avril 2009Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéRéponse publiée le 27 octobre 2009
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31 mars 2009Rubrique : collectivités territorialesTitre : élus locauxRéponse publiée le 13 juillet 2010