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28 janvier 2020Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : Régime autonome de retraite des avocatsRéponse publiée le 30 juin 2020
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28 janvier 2020Rubrique : professions de santéTitre : Avenir des IBODERéponse publiée le 22 février 2022
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24 décembre 2019Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Éxonération de TVA pour les centres de loisirs gérés par une SPLRéponse publiée le 30 mars 2021
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17 décembre 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Conséquences de la suppression du GNR pour le secteur du BTPRéponse publiée le 16 juin 2020
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3 décembre 2019Rubrique : télécommunicationsTitre : Mauvaise réception de la TNT dans des communes de la LoireRéponse publiée le 27 octobre 2020
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3 décembre 2019Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Prélèvement à la source pour les retraitésRéponse publiée le 6 octobre 2020
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20 novembre 2019Rubrique : communesTitre : difficultés des mairesQuestion posée en séance
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19 novembre 2019Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Vers une suppression des caisses des congés payés du BTP ?Question close sans réponse le 26 novembre 2019
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22 octobre 2019Rubrique : industrieTitre : Introduction en bourse société VeralliaRéponse publiée le 3 mars 2020
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15 octobre 2019Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Rémunération des hauts fonctionnairesRéponse publiée le 17 mars 2020