• 24 mars 2003

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  Question orale sans débat n° 239 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : administration

  Titre : rapports avec les administrés

  Réponse publiée le 26 mars 2003
• 17 mars 2003

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  Question écrite n° 14231 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 10 mars 2003

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  Question écrite n° 13993 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : santé

  Titre : cancer du côlon

  Réponse publiée le 26 mai 2003
• 10 mars 2003

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  Question écrite n° 13815 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : consommation

  Titre : conditions de vente

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 3 mars 2003

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  Question écrite n° 13023 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Réponse publiée le 7 juillet 2003
• 3 mars 2003

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  Question orale sans débat n° 163 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : sports

  Titre : associations et clubs

  Réponse publiée le 5 mars 2003
• 24 février 2003

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  Question écrite n° 12768 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : communes

  Titre : sections de communes

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11898 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : communes

  Titre : conseils de quartier

  Réponse publiée le 26 mai 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11700 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 2 juin 2003
• 6 février 2003

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  Question au Gouvernement n° 366 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : justice : administration centrale

  Question posée en séance