• 15 juillet 2002

  Voir la question

  Question écrite n° 571 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 570 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'apprentissage

  Réponse publiée le 14 octobre 2002
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 569 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 23 septembre 2002
• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 234 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : Légion d'honneur

  Réponse publiée le 9 septembre 2002