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1er mars 2022Rubrique : urbanismeTitre : Ressources des CAUEQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 février 2022Rubrique : élusTitre : Remplacement des enseignants et élus locauxQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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10 novembre 2021Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Politique pénitentiaireQuestion posée en séance
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3 août 2021Rubrique : énergie et carburantsTitre : Projets éoliens et préservation de la biodiversitéRéponse publiée le 26 avril 2022
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23 février 2021Rubrique : copropriétéTitre : Ordonnance du 30 octobre 2019 - RatificationRéponse publiée le 16 novembre 2021
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9 février 2021Rubrique : gendarmerieTitre : Situation des implantations immobilières de la gendarmerie à DijonRéponse publiée le 17 février 2021
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2 février 2021Rubrique : entreprisesTitre : Prolongation des mesures de sauvegarde des entreprises - Crise sanitaireQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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13 janvier 2021Rubrique : enseignement supérieurTitre : Soutien à la jeunesseQuestion posée en séance
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8 décembre 2020Rubrique : marchés publicsTitre : Droit de la commande publique et état d'urgence sanitaireRéponse publiée le 23 février 2021
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25 juin 2020Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Soutien aux forces de l'ordreQuestion posée en séance