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30 juillet 2013Rubrique : contributions indirectesTitre : accisesRéponse publiée le 29 octobre 2013
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30 juillet 2013Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres de commerce et d'industrieRéponse publiée le 29 octobre 2013
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16 juillet 2013Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : réglementationRéponse publiée le 30 septembre 2014
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9 juillet 2013Rubrique : patrimoine culturelTitre : archéologieRéponse publiée le 10 septembre 2013
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Réponse publiée le 28 janvier 2014
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9 juillet 2013Rubrique : industrieTitre : produits d'extractionRéponse publiée le 17 septembre 2013
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9 juillet 2013Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricité et gazRéponse publiée le 23 septembre 2014
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9 juillet 2013Rubrique : droits de l'Homme et libertés publiquesTitre : défenseRéponse publiée le 8 juillet 2014
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9 juillet 2013Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 29 octobre 2013
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25 juin 2013Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésRéponse publiée le 6 août 2013