M. Rémi Delatte

Les Républicains

Côte-d'Or (2^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

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9 avril 2013

Question écrite n° 23494 de M. Rémi Delatte

Rubrique : famille

Titre : divorce

Réponse publiée le 10 décembre 2013
9 avril 2013

Question écrite n° 23173 de M. Rémi Delatte

Rubrique : agriculture

Titre : PAC

Réponse publiée le 7 octobre 2014
26 mars 2013

Question écrite n° 22291 de M. Rémi Delatte

Rubrique : professions de santé

Titre : optométristes

Réponse publiée le 9 avril 2013
26 mars 2013

Question écrite n° 22192 de M. Rémi Delatte

Rubrique : mort

Titre : pompes funèbres

Réponse publiée le 29 octobre 2013
26 mars 2013

Question écrite n° 22131 de M. Rémi Delatte

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : défense : personnel

Réponse publiée le 2 avril 2013
26 mars 2013

Question écrite n° 21855 de M. Rémi Delatte

Rubrique : enseignement secondaire

Titre : programmes

Réponse publiée le 28 mai 2013
26 mars 2013

Question écrite n° 21646 de M. Rémi Delatte

Rubrique : bâtiment et travaux publics

Titre : entreprises

Question sans réponse
26 mars 2013

Question écrite n° 21639 de M. Rémi Delatte

Rubrique : automobiles et cycles

Titre : voitures particulières

Réponse publiée le 9 avril 2013
12 mars 2013

Question écrite n° 20914 de M. Rémi Delatte

Rubrique : transports

Titre : transports sanitaires

Réponse publiée le 9 avril 2013
12 mars 2013

Question écrite n° 20904 de M. Rémi Delatte

Rubrique : sports

Titre : installations sportives

Réponse publiée le 2 juillet 2013

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