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12 février 2013Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 19 novembre 2013
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12 février 2013Rubrique : droit pénalTitre : tapage nocturneRéponse publiée le 11 juin 2013
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29 janvier 2013Rubrique : transportsTitre : transports sanitairesRéponse publiée le 9 avril 2013
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29 janvier 2013Rubrique : tourisme et loisirsTitre : navigation de plaisanceRéponse publiée le 2 avril 2013
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29 janvier 2013Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 19 novembre 2013
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24 janvier 2013Rubrique : commerce et artisanatTitre : artisansQuestion posée en séance
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22 janvier 2013Rubrique : sécurité publiqueTitre : sapeurs-pompiers volontairesQuestion close sans réponse le 5 février 2013
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22 janvier 2013Rubrique : retraites : régime généralTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 19 février 2013
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22 janvier 2013Rubrique : environnementTitre : conservatoires régionaux d'espaces naturelsRéponse publiée le 11 juin 2013
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22 janvier 2013Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : rythmes scolairesRéponse publiée le 23 avril 2013