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25 septembre 2012Rubrique : établissements de santéTitre : hygiène et sécuritéRéponse publiée le 20 novembre 2012
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Réponse publiée le 19 mars 2013
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25 septembre 2012Rubrique : agricultureTitre : viticulteursRéponse publiée le 8 janvier 2013
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Réponse publiée le 23 octobre 2012
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18 septembre 2012Rubrique : marchés financiersTitre : valeurs mobilièresRéponse publiée le 3 décembre 2013
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Réponse publiée le 22 janvier 2013
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7 août 2012Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les conventions d'assuranceRéponse publiée le 29 janvier 2013
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7 août 2012Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnelTitre : directeurs d'écoleRéponse publiée le 23 octobre 2012
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31 juillet 2012Rubrique : transportsTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 27 août 2013
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31 juillet 2012Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : calcul des pensionsRéponse publiée le 21 août 2012