• 7 avril 2009

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  Question écrite n° 46293 de M. Rémi Delatte

  Rubrique : taxis

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 4 août 2009
• 7 avril 2009

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  Question écrite n° 46209 de M. Rémi Delatte

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers

  Réponse publiée le 30 juin 2009
• 7 avril 2009

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  Question écrite n° 46094 de M. Rémi Delatte

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 2 février 2010
• 7 avril 2009

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  Question écrite n° 45990 de M. Rémi Delatte

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : gaz

  Réponse publiée le 30 juin 2009
• 7 avril 2009

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  Question écrite n° 45982 de M. Rémi Delatte

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité

  Réponse publiée le 27 octobre 2009
• 24 mars 2009

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  Question écrite n° 44929 de M. Rémi Delatte

  Rubrique : État

  Titre : Conseil économique, social et environnemental

  Réponse publiée le 30 juin 2009
• 24 mars 2009

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  Question écrite n° 44917 de M. Rémi Delatte

  Rubrique : environnement

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 23 juin 2009
• 24 mars 2009

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  Question écrite n° 44763 de M. Rémi Delatte

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : politique forestière

  Réponse publiée le 21 avril 2009
• 17 mars 2009

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  Question orale sans débat n° 629 de M. Rémi Delatte

  Rubrique : transports routiers

  Titre : entreprises

  Réponse publiée le 27 mars 2009
• 10 mars 2009

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  Question écrite n° 43752 de M. Rémi Delatte

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Réponse publiée le 16 juin 2009