• 15 novembre 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 100702 de M. Rémi Delatte

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 9 novembre 2016

  Voir la question

  Question au Gouvernement n° 4334 de M. Rémi Delatte

  Rubrique : ordre public

  Titre : police et gendarmerie

  Question posée en séance
• 9 août 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 98487 de M. Rémi Delatte

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Question close sans réponse le 6 septembre 2016
• 9 août 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 98485 de M. Rémi Delatte

  Rubrique : professions de santé

  Titre : masseurs-kinésithérapeutes

  Réponse publiée le 20 septembre 2016
• 9 août 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 98481 de M. Rémi Delatte

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Question sans réponse
• 9 août 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 98457 de M. Rémi Delatte

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 30 août 2016
• 2 août 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 98395 de M. Rémi Delatte

  Rubrique : retraites : régime général

  Titre : âge de la retraite

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 26 juillet 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 98154 de M. Rémi Delatte

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 31 janvier 2017
• 26 juillet 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 97996 de M. Rémi Delatte

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : tiers payant

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 5 juillet 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 97282 de M. Rémi Delatte

  Rubrique : finances publiques

  Titre : budget

  Question close sans réponse le 20 juin 2017