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17 décembre 2013Rubrique : défenseTitre : opérations extérieuresRéponse publiée le 21 janvier 2014
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17 décembre 2013Rubrique : commerce et artisanatTitre : charcuterieRéponse publiée le 21 janvier 2014
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17 décembre 2013Rubrique : automobiles et cyclesTitre : locationQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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26 novembre 2013Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libérales : réformeQuestion sans réponse
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26 novembre 2013Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libérales : caissesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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Réponse publiée le 14 juin 2016
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Réponse publiée le 18 mars 2014
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19 novembre 2013Rubrique : enseignement supérieurTitre : universitésRéponse publiée le 20 novembre 2013
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5 novembre 2013Rubrique : sociétésTitre : sociétés par actions simplifiéesRéponse publiée le 2 mai 2017
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5 novembre 2013Rubrique : sécurité publiqueTitre : gendarmerie et policeRéponse publiée le 11 février 2014