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14 décembre 2010Rubrique : cultureTitre : langues régionalesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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30 novembre 2010Rubrique : retraites : généralitésTitre : paiement des pensionsRéponse publiée le 10 mai 2011
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30 novembre 2010Rubrique : relations internationalesTitre : G 20Réponse publiée le 5 avril 2011
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30 novembre 2010Rubrique : élevageTitre : maladies du bétailRéponse publiée le 28 décembre 2010
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30 novembre 2010Rubrique : commerce et artisanatTitre : débits de tabacRéponse publiée le 5 juillet 2011
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30 novembre 2010Rubrique : collectivités territorialesTitre : action extérieureRéponse publiée le 21 juin 2011
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16 novembre 2010Rubrique : professions socialesTitre : assistants maternels et assistants familiauxQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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9 novembre 2010Rubrique : retraites : régime généralTitre : calcul des pensionsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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9 novembre 2010Rubrique : retraites : généralitésTitre : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 5 juillet 2011
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9 novembre 2010Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les conventions d'assuranceRéponse publiée le 22 février 2011