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Réponse publiée le 28 décembre 2010
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2 novembre 2010Rubrique : enseignement : personnelTitre : contractuelsRéponse publiée le 19 avril 2011
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2 novembre 2010Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesRéponse publiée le 8 février 2011
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Réponse publiée le 22 mars 2011
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19 octobre 2010Rubrique : papiers d'identitéTitre : réglementationRéponse publiée le 22 mai 2012
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13 octobre 2010Rubrique : retraites : généralitésTitre : réformeQuestion posée en séance
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12 octobre 2010Rubrique : système pénitentiaireTitre : personnelRéponse publiée le 18 janvier 2011
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12 octobre 2010Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 11 janvier 2011
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Réponse publiée le 22 mars 2011
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12 octobre 2010Rubrique : impôts locauxTitre : taxe foncière sur les propriétés bâtiesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012