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27 octobre 2009Rubrique : retraites : généralitésTitre : pensions de réversionRéponse publiée le 30 mars 2010
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27 octobre 2009Rubrique : policeTitre : police municipaleRéponse publiée le 6 juillet 2010
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Réponse publiée le 2 février 2010
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13 octobre 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : défense et anciens combattants : fonctionnementRéponse publiée le 15 décembre 2009
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13 octobre 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 23 février 2010
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Réponse publiée le 5 janvier 2010
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Réponse publiée le 6 avril 2010
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13 octobre 2009Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : commémorationsRéponse publiée le 24 novembre 2009
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13 octobre 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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13 octobre 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite du combattantRéponse publiée le 15 décembre 2009