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29 septembre 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : famille et solidarité : structures administrativesRéponse publiée le 22 décembre 2009
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29 septembre 2009Rubrique : marchés financiersTitre : marchés financiers internationauxRéponse publiée le 16 mars 2010
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Réponse publiée le 29 décembre 2009
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29 septembre 2009Rubrique : défenseTitre : politique de la défenseRéponse publiée le 8 décembre 2009
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22 septembre 2009Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 6 juillet 2010
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22 septembre 2009Rubrique : éducation physique et sportiveTitre : personnelRéponse publiée le 20 octobre 2009
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Réponse publiée le 16 mars 2010
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Réponse publiée le 16 mars 2010
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Réponse publiée le 31 août 2010
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Réponse publiée le 31 août 2010