• 8 décembre 2003

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  Question écrite n° 29675 de Mme Claude Greff

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : suppression

  Réponse publiée le 27 juillet 2004
• 1er décembre 2003

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  Question écrite n° 29600 de Mme Claude Greff

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 1er juin 2004
• 10 novembre 2003

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  Question écrite n° 28310 de Mme Claude Greff

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26248 de Mme Claude Greff

  Rubrique : archives et bibliothèques

  Titre : Archives nationales

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 13 octobre 2003

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  Question orale sans débat n° 468 de Mme Claude Greff

  Rubrique : voirie

  Titre : RN 10 et RN 76

  Réponse publiée le 15 octobre 2003
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25763 de Mme Claude Greff

  Rubrique : handicapés

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25367 de Mme Claude Greff

  Rubrique : agriculture

  Titre : calamités agricoles

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23255 de Mme Claude Greff

  Rubrique : environnement

  Titre : conservatoires régionaux d'espaces naturels

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22693 de Mme Claude Greff

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 21 décembre 2004
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22669 de Mme Claude Greff

  Rubrique : agriculture

  Titre : engrais

  Réponse publiée le 23 mars 2004