M. Michel Piron

Union des démocrates et indépendants

Maine-et-Loire (4^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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17 février 2003

Question écrite n° 12312 de M. Michel Piron

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : décentralisation

Réponse publiée le 21 avril 2003
13 janvier 2003

Question écrite n° 10226 de M. Michel Piron

Rubrique : impôts locaux

Titre : taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Réponse publiée le 31 mars 2003
16 décembre 2002

Question écrite n° 8833 de M. Michel Piron

Rubrique : voirie

Titre : A 85

Réponse publiée le 31 mars 2003

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