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15 septembre 2009Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : centres médico-sociauxRéponse publiée le 20 octobre 2009
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26 mai 2009Rubrique : professions de santéTitre : médecins et pharmaciensRéponse publiée le 17 août 2010
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24 mars 2009Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéRéponse publiée le 27 octobre 2009
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Réponse publiée le 9 juin 2009
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22 janvier 2009Rubrique : logementTitre : politique du logementQuestion posée en séance
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6 novembre 2008Rubrique : collectivités territorialesTitre : financesQuestion posée en séance
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4 novembre 2008Rubrique : travailTitre : heures supplémentairesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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30 septembre 2008Rubrique : saisies et sûretésTitre : hypothèquesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 24 mars 2009
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9 septembre 2008Rubrique : politique socialeTitre : enfantsRéponse publiée le 25 novembre 2008