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23 avril 2013Rubrique : agricultureTitre : viticultureRéponse publiée le 16 juillet 2013
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18 avril 2013Rubrique : impôts et taxesTitre : fraude fiscaleQuestion posée en séance
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16 avril 2013Rubrique : eauTitre : nappes phréatiquesRéponse publiée le 8 avril 2014
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9 avril 2013Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 3 décembre 2013
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9 avril 2013Rubrique : professions immobilièresTitre : agents immobiliersRéponse publiée le 27 août 2013
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9 avril 2013Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 28 mai 2013
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9 avril 2013Rubrique : enseignement : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 30 septembre 2014
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2 avril 2013Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droits de mutationRéponse publiée le 14 janvier 2014
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19 mars 2013Rubrique : travailTitre : droit du travailRéponse publiée le 17 septembre 2013
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Réponse publiée le 28 mai 2013